LA COORDINATION SPS

Selon le Code du Travail (Article L4532), la Coordination en matière de Sécurité,Protection et Santé, doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, et entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co- activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception, de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Code du Travail Partie 4 de la Partie Législative, Livre V, Titre III, Chapitres 1 et 2 (Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 à L4532-18) ainsi que Partie 4 de la Partie Réglementaire, Livre V, Titre III, Chapitre 2 (Articles R4532-1 à R4532-98).

Elle est organisée par le Maître d’ouvrage. Il prévoit les Modalités Pratiques de Coopération entre les différents intervenants et le Coordonnateur SPS, dans un document joint à leur contrat  (Article R4532-6).

Le Coordonnateur SPS est désigné dès le début de la phase Avant Projet Sommaire, APS (Artcle R4532-4).

LE COORDONNATEUR SPS



Le Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail. Ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants au chantier et la fonction spécifique du Coordonnateur SPS prend en compte le risque particulier lié à la coactivité d'entreprises, c'est-à-dire à l'intervention de plusieurs entreprises sur le chantier. Le Coordonnateur SPS doit aussi s'assurer que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.

QUI EST LE COORDONNATEUR SPS ?



C'est une personne physique nommément citée. Une personne morale peut cependant désigner son salarié qualifié. Le Coordonnateur est un professionnel spécialisé, le Maître d'œuvre, un collaborateur de l'entreprise générale ou un agent salarié du Maître de l'ouvrage. Toutefois, quel qu'en soit le montant, la même personne physique ne peut remplir la mission de coordination SPS et de contrôle technique sur la même opération. Par ailleurs, pour un chantier supérieur à 760 000 euros, cette personne ne peut assumer la coordination SPS et une autre fonction sur ce chantier.

Pour exercer la mission de coordination, la personne désignée doit obligatoirement posséder une compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération (niveau 1 : toutes catégories d'opérations - niveau 2 : opérations de 2e et 3e catégories - niveau 3 : opérations de 3e catégorie).

L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après une formation dispensée par un organisme agréé. Cette formation dont la durée varie en fonction du niveau est actualisée tous les 5 ans. L'attestation doit être fournie par le Coordonnateur SPS à son client, à chaque mission.

QUELLES RESPONSABILITES ?

L'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

D'autre part, outre la responsabilité susceptible d'être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, la question s'est posée de définir la nature de la responsabilité civile qui pèse sur le Coordonnateur SPS.

Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, il est admis aujourd'hui que la responsabilité civile de droit commun lui est applicable. En effet, dans un avis demandé au Conseil d'Etat, ce dernier a considéré que le contrat du Coordonnateur n'était pas un contrat de louage d'ouvrage et que, de ce fait, sa responsabilité ne relevait pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978.





QUI NOMME LE COORDONNATEUR SPS ?



Le Maître de l'ouvrage est tenu de mettre en œuvre les règles de prévention et c'est à lui qu'il incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner le Coordonnateur SPS.

Sanctions : Devant la loi, le Maître d'Ouvrage est seul décideur des choix architecturaux, techniques, financiers et juridiques. En cas de non-respect de la législation concernée, le Maître d'Ouvrage est directement et personnellement condamné à des sanctions référencées dans le Code du Travail et de l'Urbanisme. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 76 225 € (500 KF) et 6 mois d'emprisonnement.

Le contrat passé directement entre eux définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens donnés au Coordonnateur pour exercer sa mission. Ce dernier doit être désigné le plus en amont possible, dès l'élaboration de l'avant-projet sommaire et, pour la phase réalisation des travaux, avant le lancement des consultations d'entreprises.

POUR QUEL CHANTIER ?



Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants.

Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère "homme-jour" et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier :

1. Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil



2. Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 "hommes-jours" et durée supérieure à 30 jours



3. Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.

Les travaux réalisés dans l'enceinte d'un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l'intervention du Coordonnateur SPS car une autre réglementation s'applique à ce type de travaux.

QUELLES SONT LES MISSIONS DU COORDONNATEUR SPS ?



Le Coordonnateur SPS intervient pendant la conception et la réalisation des travaux pour réaliser les missions correspondant aux règles de prévention relatives à la catégorie de l'opération :

Au cours de la phase de conception :

• Etablir : Le plan général de coordination (PGC) quand il est requis (pour les opérations de 1° et 2° catégories) ou le plan général de coordination simplifié quand il est requis (pour les opérations de 3° catégorie comportant des risques particuliers).

• Constituer le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).

• Préparer le registre-journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant
au chantier, les coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier et les dates de leur intervention, y compris pour leurs sous-traitants… Le Coordonnateur met le registre-journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux.

• Mettre en évidence les contraintes spécifiques de l'opération liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…

Au cours de la phase de réalisation :

• Prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants et la coordination de leurs activités simultanées ou successives.

• Veiller à l'application correcte des mesures qu'il a définies.

• Mettre à jour le dossier de DIUO, en fonction des modifications du projet pendant la réalisation.

• Mettre à jour le registre-journal de coordination (RJC).

• Prendre en compte les contraintes liées à une activité d'exploitation à proximité du chantier.

• Présider le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsqu'il est requis, etc.